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Vendredi, 09 Octobre 2009 18:36 | 
Author: Administrator | 
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| Exploitation de jeux en ligne Partouche par poker770 : Partouche définitivement relaxé |
La Cour de cassation a prononcé la relaxe définitive du groupe de casinos Partouche qui avait été condamné en première instance pour avoir prêté son nom à un site internet de jeux de poker basé à l'étranger, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. En 2007, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné le dirigeant du groupe, Patrick Partouche, à un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende et le groupe Partouche International (GPI), filiale belge du groupe Partouche, à 150.000 euros d'amende. Mais le 4 mars 2009, la cour d'appel de Versailles avait infirmé cette décision et relaxé les prévenus. Le ministère public avait alors formé un pourvoi en cassation. En 2001, GPI avait signé une licence de marque avec les administrateurs d'un site internet, les autorisant à utiliser la marque Partouche pour un site de jeux, à l'exception des pays qui le prohibent comme la France. Parallèlement, un des administrateurs avait créé Poker770.com, site de jeu de poker domicilié dans un paradis fiscal. Poker770 devait reverser 20% de ses gains à Partouche International pour pouvoir utiliser son nom avec le site Partouchepoker.com, sur lequel on ne pouvait jouer depuis la France, mais qui proposait un lien vers Poker770. |
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